1. Définitions

Le Site ou Les Sites : L’un ou l’autre ou l'ensemble des sites, pages Internet et services en ligne proposés par SANTÉ PARODONTE, qui exploite les sites accessibles à partir des adresse URL suivantes : https:/www.lesbrossesadents.fr et https://www.loscepillosdedientes.es. 

Les Cookies : Un cookie est une information déposée sur le disque dur d’un internaute par le serveur du site qu'il visite. Il contient plusieurs données : le nom du serveur qui l'a déposé, un identifiant sous forme de numéro unique, éventuellement une date d'expiration. Ces informations sont parfois stockées sur l’ordinateur dans un simple fichier texte auquel un serveur accède pour lire et enregistrer des informations.

La Donnée à caractère personnel : Toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d'identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres. C’est par exemple, l’adresse électronique de l’Utilisateur.

L'Éditeur : La personne, physique ou morale, qui édite les services de communication au public en ligne, c’est-à-dire : SANTÉ PARODONTE Ltd., Siret : HE342466, TVA : CY10342466P, dont le siège social est situé 16, Annis Komninis, 1060 Nicosia, CYPRUS, représentée par son représentant légal sis ès qualité audit siège.

L'Utilisateur ou Le Client : La personne utilisant les Sites et les services de SANTÉ PARODONTE.

RGPD : Règlement Général sur la Protection des Données à caractère personnel applicable à compter du 25 Mai 2018.

Le Traitement de données à caractère personnel : Toute opération ou ensemble d’opérations portant sur de telles données, quel que soit le procédé utilisé (la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, le verrouillage, l’effacement ou la destruction…).

 2. Protection des données à caractère personnel

Conformément à la loi dite « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 et au Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 (RGPD), les informations vous concernant sont destinées à SANTÉ PARODONTE, responsable du traitement. Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (détails dans cet article). Vous pouvez l'exercer en suivant ce lien (site français) ou ce lien (site espagnol). Si vous êtes inscrits à l'une de nos listes de communication par e-mail, nous vous informons que nous enregistrons les statistiques sur les e-mails que vous recevez, pour une durée de 3 ans.

En vous connectant à ce site édité et mis en ligne par SANTÉ PARODONTE, vous accédez à un contenu protégé par la loi, notamment par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle. L'éditeur n'autorise qu'un usage strictement personnel des données, informations ou contenus auxquels vous accédez, limité à un enregistrement temporaire sur votre ordinateur aux fins d'affichages sur un seul écran ainsi que la reproduction, en un unique exemplaire, pour copie de sauvegarde ou impression sur papier. Toute autre utilisation est soumise à notre autorisation expresse préalable. En poursuivant votre visite de notre site vous acceptez de respecter les restrictions ci-dessus.

SANTÉ PARODONTE s'appuie sur un code de déontologie de la communication électronique.

À NOTER QUE SANTÉ PARODONTE N'EFFECTUE AUCUN ÉCHANGE NI AUCUNE LOCATION DES FICHIERS DE SES CLIENTS.

Les sites ne sont pas destiné aux mineurs. Nous ne collectons ni ne traitons en connaissance de cause aucune donnée personnelle relative à des mineurs. Dans l’hypothèse où nous aurions connaissance de la collecte de données personnelles de mineurs sans l’autorisation préalable du titulaire de l’autorité́ parentale, nous prendrions les mesures appropriées afin de supprimer ces données personnelles de nos serveurs.

3. Nature des données collectées

Information et droits des utilisateurs

Par la présente, SANTÉ PARODONTE vous informe clairement sur les traitements de données à caractère personnel qu’il met en œuvre dans le cadre de son activité, comment les données sont collectées, utilisées et protégées.

Tout Utilisateur dispose du droit de s’adresser au responsable de traitement, c’est-à-dire à SANTÉ PARODONTE, pour :

• Demander l’accès aux données à caractère personnel fournies ;
• Demander la rectification ou l’effacement de celles-ci ;
• Demander une limitation du traitement relatif à sa personne ;
• S’opposer au traitement ;
• Assurer la portabilité des données ;
• Introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Sous-traitance

SANTÉ PARODONTE pourra faire appel à un ou plusieurs sous-traitants pour mener des activités de traitements spécifiques qui seront soumis aux conditions de la présente Politique. Tout sous-traitant ne sera pas autorisé à faire lui-même appel à un autre sous-traitant sans l’autorisation écrite préalable de SANTÉ PARODONTE (voir la liste des destinataires de données dans cet article).

SANTÉ PARODONTE s’engage à ce que tout sous-traitant présente des garanties contractuelles suffisantes quant à la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles appropriées, afin que le traitement réponde aux exigences du règlement européen sur la protection des données.

Données collectées sur les sites

Lorsque vous vous inscrivez sur nos sites et que vous utilisez nos services, les données suivantes peuvent être collectées et traitées : e-mail, civilité, prénom, nom, pays, numéro de TVA intracommunautaire le cas échéant, mot de passe, adresse postale, numéro de téléphone, adresse IP, historiques de commandes, réclamations, incidents, informations relatives aux abonnements et correspondances sur nos sites. Nous pouvons réunir de façon automatique certaines informations à propos de l'utilisation de nos sites, telles que les sections que vous visitez (voir cet article relatif aux cookies).

Les données soumises ne doivent pas inclure de données personnelles sensibles, du type identifiants gouvernementaux (comme les numéros de sécurité sociale, de permis de conduire, ou les numéros d’identification de contribuable), dossiers médicaux ou informations relatives à des demandes de soins associées à des personnes, sans que cette liste soit exhaustive.

Collecte des données d'identité

Inscription et identification préalable pour la fourniture du service

Au-delà de la simple consultation du site pour information seulement, l’utilisation des Sites pour placer une commande nécessite une inscription et une identification préalable. Vos données nominatives (nom, prénom, adresse postale, e-mail, téléphone) sont utilisées pour exécuter nos obligations légales résultant de la livraison des produits et / ou des services tels que prévus dans la commande. Vous ne fournirez pas de fausses informations nominatives et ne créerez pas de compte pour une autre personne sans son autorisation. Vos coordonnées devront toujours être exactes et à jour.

Pour recevoir notre lettre d’information ou pour souscrire à notre programme gratuit d’accompagnement personnalisé, il est nécessaire d’indiquer votre prénom et votre adresse e-mail qui sera utilisée pour exécuter le service demandé.

Collecte des données du terminal

Collecte des données de profilage et des données techniques à des fins de fourniture du service

Certaines des données techniques de votre appareil sont collectées automatiquement par le Site. Ces informations incluent notamment votre adresse IP, fournisseur d'accès à Internet, configuration matérielle, configuration logicielle, type et langue du navigateur... La collecte de ces données est nécessaire à la fourniture des services.

Collecte des données techniques à des fins commerciales et statistiques

Les données techniques de votre appareil sont automatiquement collectées et enregistrées par les Sites, à des fins publicitaires, commerciales et statistiques. Ces informations nous aident à personnaliser et à améliorer continuellement votre expérience sur notre Site. Nous ne collectons ni ne conservons aucune donnée nominative (nom, prénom, adresse...) éventuellement attachée à une donnée technique.

4. Finalité des traitements

L’objectif principal de la collecte de vos données personnelles est de vous offrir une expérience sûre, optimale, efficace et personnalisée. A cette fin, vous acceptez que nous puissions utiliser vos données personnelles pour :

• Fournir nos services et en faciliter le fonctionnement, y compris en menant pour ce faire des vérifications vous concernant ;
• Résoudre les éventuels problèmes afin d’améliorer l’utilisation de notre site et de nos services ;
• Personnaliser, évaluer, améliorer nos services, contenus et documentation ;
• Analyser le volume et l’historique de votre utilisation de nos services ;
• Vous informer sur nos services et ceux de nos sociétés partenaires ;
• Empêcher, détecter et enquêter sur toutes activités potentiellement interdites et illégales ou contraires aux bonnes pratiques, et assurer la conformité avec nos conditions générales d’utilisation et notre politique d’envoi ;
• Respecter nos obligations légales et réglementaires.

Pour les clients qui se sont inscrits directement sur les sites à l’occasion d’une commande, nous traitons leurs données pour l’exécution du contrat de prestation de services. Pour nos newsletters et le matériel marketing, nous traitons vos données personnelles sur la base du consentement explicite que vous avez donné à cet effet.

Témoignages

SANTÉ PARODONTE publie sur ses sites une liste de témoignages ou commentaires de ses clients pouvant comporter des informations sur le nom, le prénom ou le pseudonyme du client. Le dépôt de témoignage ou commentaire est initialisé par le client qui, par le fait même d’avoir déposé ledit témoignage ou commentaire, consent explicitement à ce que ce témoignage ou commentaire soit publié. Afin d’éviter les abus ou les actes illégaux ou répréhensibles, les dépôts sont soumis à une modération et une validation par les dirigeants de SANTÉ PARODONTE.

Si vous souhaitez être retiré de la liste, vous pouvez nous contacter en cliquant sur ce lien (site français) ou ce lien (site espagnol) et nous supprimerons vos informations très rapidement.

5. Destinataires des données

Les données personnelles vous concernant collectées sur les sites sont destinées à la propre utilisation par SANTÉ PARODONTE et peuvent être transmises aux sociétés sous-traitantes auxquelles SANTÉ PARODONTE peut faire appel dans le cadre de l’exécution de ses services. SANTÉ PARODONTE assure la conformité avec les exigences de protection des données pour toutes ses sociétés sous-traitantes. En aucun cas, SANTÉ PARODONTE ne vend ni ne loue vos données personnelles à des tiers à des fins de marketing.

En outre, SANTÉ PARODONTE ne divulgue pas vos données personnelles à des tiers, excepté si :

• vous en formulez la demande ou autorisez la divulgation ;
• la divulgation est requise pour traiter des transactions ou fournir des services que vous avez demandés (par exemple dans le cadre du traitement d’une carte d’achat avec des sociétés émettrices de cartes de crédit ou gestionnaires de paiements en ligne) ;
• SANTÉ PARODONTE y est contrainte par une autorité gouvernementale ou un organisme de réglementation, en cas de réquisition judiciaire, de citation à comparaître ou de toute autre exigence gouvernementale ou judiciaire similaire, ou pour établir ou défendre une demande légale ;
• ou le tiers agit en tant qu’agent ou sous-traitant de SANTÉ PARODONTE dans l’exécution des services (par exemple, SANTÉ PARODONTE utilise les services d’une société de logistique et d’une société de télécommunications).
• Par ailleurs, nous pouvons transmettre vos informations personnelles à un tiers qui voudrait acheter l'ensemble ou une grande part de SANTÉ PARODONTE, qu'une telle acquisition se fasse par une fusion, la consolidation ou l'achat de l'ensemble ou d'une part substantielle de nos actifs. De plus, dans le cas où SANTÉ PARODONTE deviendrait le sujet de procédures de faillite, qu'elles soient volontaires ou involontaires, SANTÉ PARODONTE ou son syndic de faillite pourrait vendre, accorder une licence, ou utiliser autrement de telles informations dans une transaction approuvée par la division de faillite de l'autorité judiciaire.

 Actuellement les destinataires de données peuvent être :

• OVH : Infogérance des serveurs.
• Issam Webmaster : Développement WEB.
• Dounia Services : Opérations de logistique
• Synaps et 3CX : Télécommunications
• CBS : Opérations liées à la tenue de la comptabilité.
• Paypal : Gestion des paiements.
• HiPay : Gestion des paiements.
• SG AUTORÉPONDEUR : gestion des listes de diffusion.
• Google Adwords : Statistiques sur l’activité.
• La Poste : Expéditions.
• GLS : Expéditions. 

6. Droits d'accès, de rectification et suppression.

Conformément à la loi dite « Informatique et Libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et le Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 (RGPD), vous disposez des droits d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles vous concernant que vous pouvez exercer :

• en écrivant à Contact@lesbrossesadents.fr ou à info@loscepillosdedientes.es ;
• ou en suivant ce lien pour le site français ou ce lien pour le site espagnol, ce qui vous permet de vous connecter à votre compte client où vous pouvez à tout moment modifier vous-mêmes les données personnelles vous concernant ;
• ou en cliquant sur le lien se trouvant au bas de chaque e-mail de la lettre d’information en ce qui concerne l’abonnement à cette lettre ;
• ou en cliquant sur le lien se trouvant au bas de chaque e-mail du programme gratuit d’accompagnement personnalisé en ce qui concerne l’abonnement à ce programme.

Vos requêtes seront traitées dans les 10 jours ouvrables. Nous pouvons vous demander que votre demande soit accompagnée d’une photocopie de preuve d’identité. 

7. Utilisation des cookies

Finalité des cookies

Les cookies peuvent être utilisés pour des fins statistiques notamment pour optimiser les services rendus à l'Utilisateur, à partir du traitement des informations concernant la fréquence d'accès, la personnalisation des pages ainsi que les opérations réalisées et les informations consultées.

Vous êtes informé que SANTÉ PARODONTE est susceptible de déposer des cookies sur votre terminal. Le cookie enregistre des informations relatives à la navigation sur le service (les pages que vous avez consultées, la date et l'heure de la consultation...) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures.

Le cookie va permettre à SANTÉ PARODONTE, pendant la durée de validité ou d’enregistrement du cookie, d’identifier votre ordinateur lors de vos prochaines visites. Des partenaires ou prestataires de SANTÉ PARODONTE, ou des sociétés tierces peuvent également être amenés, sous réserve de vos choix, à déposer des cookies sur votre ordinateur.

Il existe deux grandes catégories de cookies :

• Les cookies dits « Techniques ». Ces cookies sont indispensables à la navigation sur notre site, notamment à la bonne exécution du processus de commande ;
• Les cookies dits « Optionnels ». Ces cookies ne sont pas indispensables à la navigation sur notre site mais peuvent permettre, par exemple, pour vous : de faciliter vos recherches, d’optimiser votre expérience d'utilisation, et pour nous : de mieux cibler vos attentes, d’améliorer notre offre, ou encore d’optimiser le fonctionnement de notre site.

La durée de conservation de ces informations dans votre ordinateur est d'un an. Seul l’émetteur d'un cookie est susceptible de lire ou de modifier les informations contenues dans ce cookie. Aucun cookie ne nous permet d'identifier votre état civil.

Droit de l'Utilisateur de refuser les cookies, la désactivation entraînant un fonctionnement dégradé du service

Vous reconnaissez avoir été informé que l'Éditeur peut avoir recours à des cookies, et l'y autorisez. Si vous ne souhaitez pas que des cookies soient utilisés sur votre terminal, la plupart des navigateurs vous permettent de désactiver les cookies en passant par les options de réglage.

Vous pouvez vous opposer à l'enregistrement des cookies en paramétrant votre navigateur en conséquence. Pour exécuter ce paramétrage veuillez vous reporter aux indications données par votre navigateur dans les rubriques Préférences ou Paramètres ou Options ou Outils selon le type de navigateur que vous utilisez.

Attention : Si vous choisissez de refuser l’enregistrement de cookies dans votre ordinateur ou si vous supprimez ceux qui y sont enregistrés, nous déclinons toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé de nos services résultant de l'impossibilité pour nous d'enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à leur fonctionnement et que vous auriez refusés ou supprimés.

8. Conservation des données

Conservation des données pendant la durée de la relation contractuelle

Les contacts enregistrés dans nos bases de données peuvent se diviser en trois catégories :

• 1. les clients effectifs, c’est à dire ceux qui se sont inscrits sur nos sites dans l'intention de passer une commande ;
• 2. les utilisateurs abonnés à notre programme d’accompagnement personnalisé (court ou long) ;
• 3. les utilisateurs ayant manifesté le désir de recevoir notre lettre d’informations.

Une même personne peut se trouver inscrite dans une ou plusieurs de ces catégories.

Conformément à l'article 6-5° de la loi dite « Informatique et Libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les données à caractère personnel faisant l'objet d'un traitement ne sont pas conservées au-delà du temps nécessaire à l'exécution des obligations définies lors de la conclusion du contrat ou de la durée prédéfinie de la relation contractuelle.

Pour les contacts de la première catégorie, il convient de prendre en compte la durée de la garantie des équipements acquis (deux ans ou cinq ans selon les cas) puis de la possibilité d’un besoin de service après-vente postérieur à la garantie. C’est pourquoi les données personnelles sont conservées au moins pendant la durée de la garantie et au-delà si le client ne manifeste pas son désir de suppression des données le concernant.

Les contacts de la deuxième catégorie peuvent être associés à une garantie étendue. Ils sont alors conservés comme ceux de la première catégorie. Lorsqu’ils ne sont pas associés à une garantie, ils sont conservés jusqu’à ce que l’abonné exprime son désir d’en être exclu et demande la fermeture de son compte.

Les contacts ce la troisième catégorie sont conservés jusqu’à ce que l’abonné exprime son désir d’en être exclu.

Suppression des données après suppression du compte

Conformément à la loi dite « Informatique et Libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez par ailleurs d'un droit de suppression sur vos données que vous pouvez exercer à tout moment en prenant contact avec SANTÉ PARODONTE en utilisant ce lien (site français) ou ce lien (site espagnol).

9. Lieu de stockage des données et transferts

Les serveurs d’hébergement sur lesquels SANTÉ PARODONTE traite et stocke les bases de données sont exclusivement situés au sein de l’Union Européenne.

SANTÉ PARODONTE s’engage à vous informer immédiatement, dans la mesure où nous y sommes légalement autorisés, en cas de requête provenant d’une autorité administrative ou judiciaire relative à vos données.

10. Sécurité

Dans le cadre de ses services, SANTÉ PARODONTE accorde la plus haute importance à la sécurité et à l’intégrité des données personnelles de ses clients. Ainsi, et conformément au RGPD, SANTÉ PARODONTE s’engage à prendre toutes précautions utiles afin de préserver la sécurité des données et notamment de les protéger contre toute destruction accidentelle ou illicite, perte accidentelle, altération, diffusion ou accès non autorisés, ainsi que contre toute autre forme de traitement illicite ou communication à des personnes non autorisées. A cette fin, SANTÉ PARODONTE met en œuvre les mesures de sécurité standard de l’industrie du numérique pour protéger les données personnelles d’une divulgation non autorisée. En utilisant les méthodes d’encodage recommandées par l’industrie du numérique, actuellement via un certificat SSL 128 bits, SANTÉ PARODONTE prend les mesures nécessaires pour protéger les informations liées aux règlements et aux cartes de crédit par l’intermédiaire des sous-traitants qui traitent ces transactions.

Par ailleurs, afin d’éviter notamment tout accès non autorisé, de garantir l’exactitude et une bonne utilisation des données, SANTÉ PARODONTE a mis en place des procédures électroniques, physiques et d’encadrement appropriées en vue de sauvegarder et préserver les données recueillies à travers ses services. Malgré tout, personne ne peut se considérer comme étant complètement à l’abri d’une attaque de pirates. C’est pourquoi dans le cas où une faille de sécurité venait à affecter vos données personnelles, SANTÉ PARODONTE s’engage à vous en informer dès que possible et à faire ses meilleurs efforts pour prendre toutes les mesures possibles pour neutraliser l’intrusion et en minimiser les impacts.

Dans le cas où vous subiriez un dommage du fait de l’exploitation d’une faille de sécurité par un tiers, SANTÉ PARODONTE s’engage à vous fournir toute l’assistance nécessaire afin que vous puissiez faire valoir vos droits. Par ailleurs si, par exception, le dommage subi résultait en partie d’une faute ou négligence grave de la part de SANTÉ PARODONTE vous pourriez obtenir réparation dans la limite du plafond de responsabilité visé dans nos Conditions Générales d’Utilisation.

Il convient de garder à l’esprit que tout utilisateur, client ou pirate découvrant une faille de sécurité et l’exploitant s’expose à des sanctions pénales et que SANTÉ PARODONTE prendra toutes mesures, y compris par le biais d’un dépôt de plainte et/ou d’une action en justice, pour préserver les données et droits de ses utilisateurs et les siens et d’en limiter l’impact au maximum.

Information de l'Utilisateur en cas de faille de sécurité

Nous nous engageons à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées grâce à des moyens de sécurisation physiques et logistiques afin de garantir un niveau de sécurité adapté au regard des risques d'accès accidentels, non autorisés ou illégaux, de divulgation, d'altération, de perte ou encore de destruction des données personnelles vous concernant. Dans l'éventualité où nous prendrions connaissance d'un accès illégal aux données personnelles vous concernant stockées sur nos serveurs ou ceux de nos prestataires, ou d'un accès non autorisé ayant pour conséquence la réalisation des risques identifiés ci-dessus, nous nous engageons à :

• Vous notifier l'incident dans les plus brefs délais si cela répond à une exigence légale ;
• Examiner les causes de l'incident ;
• Prendre les mesures nécessaires dans la limite du raisonnable afin d'amoindrir les effets négatifs et préjudices pouvant résulter dudit incident.

Limitation de la responsabilité

En aucun cas les engagements définis au point ci-dessus relatifs à la notification en cas de faille de sécurité ne peuvent être assimilés à une quelconque reconnaissance de faute ou de responsabilité quant à la survenance de l'incident en question.

11. Responsabilités et garanties

Sauf force majeure, SANTÉ PARODONTE garantit à l’Utilisateur la bonne exécution de sa prestation dans le respect des présentes Conditions générales.

L’indemnité éventuellement due par SANTÉ PARODONTE à l’Utilisateur ou à un tiers, en raison de l’engagement de la responsabilité de SANTÉ PARODONTE, de ses filiales ou de ses partenaires, au titre de l’exécution des présentes ne pourra excéder le prix versé par l’Utilisateur en contrepartie du ou des services à l’origine de ladite responsabilité.

Les produits proposés sont conformes aux législations française et européenne en vigueur.

Certains produits de blanchiment dentaire présents sur ce site sont des principes actifs qui, compte tenu du principe de précaution, ne peuvent être vendus qu'aux professionnels pouvant garantir une prescription ou une utilisation sécurisée. L’acheteur déclare par conséquent être expressément autorisé à procéder à leur achat, leur prescription ou leur utilisation qui se fait sous sa seule responsabilité. La société SANTÉ PARODONTE est expressément autorisée à procéder à toutes les vérifications permettant de s’assurer de l’identité de l’acheteur et de sa capacité à acheter lesdits produits de blanchiment. L’acheteur s’engage à fournir toutes les justifications nécessaires à première demande à SANTÉ PARODONTE qui peut refuser la vente à toute personne non autorisée ou lorsque les conditions de sécurité requises ne lui paraissent pas remplies. Dans ce cas, il annulera la vente et remboursera l’Acheteur dans les meilleurs délais sous réserve de déduction des frais de gestion du dossier ou d’autres frais (transport, emballage etc…).

L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits, notamment pour cause d'incompatibilité de matériels, ne pourra donner lieu à aucun dédommagement ou remboursement ou mise en cause de la responsabilité de SANTÉ PARODONTE.

En tout état de cause, la responsabilité du Vendeur ne peut être engagée en cas d’utilisation non conforme des produits.

12. Portabilité des données

SANTÉ PARODONTE s'engage à vous offrir la possibilité de vous faire restituer l'ensemble des données vous concernant sur simple demande. L'Utilisateur se voit ainsi garantir une meilleure maîtrise de ses données, et garde la possibilité de les réutiliser. Ces données devront être fournies dans un format ouvert et aisément réutilisable, directement entre les mains d’un autre responsable de traitement lorsque cela est souhaité et techniquement possible.

13. Suppression du compte

L'Utilisateur a la possibilité de supprimer son Compte à tout moment, par simple demande à SANTÉ PARODONTE.

14. Transfert des données dans des pays avec un niveau de protection équivalent

SANTÉ PARODONTE s'engage à respecter la réglementation applicable relative aux transferts des données, même si actuellement SANTÉ PARODONTE ne transfère pas de données vers des pays étrangers pour la quasi-intégralité de ses traitements. 

Actuellement, les seuls traitements concernés par cette disposition, concernent l'achat de produits ou services proposés par SANTÉ PARODONTE à l'utilisateur ayant décidé de procéder au règlement via PayPal. Seules les données suivantes sont transférées : ID CLIENT, adresse e-mail, montant d'achat, désignation de la commande.

15. Modification de la politique de confidentialité

SANTÉ PARODONTE se réserve le droit de faire évoluer la présente Politique de confidentialité à tout moment, notamment en application des changements apportés aux lois et réglementations en vigueur. Les modifications apportées seront affichées sur cette page. Elles pourront vous être notifiées via notre site web ou par e-mail, dans la mesure du possible trente (30) jours au moins avant que ceux-ci n’entrent en application. Nous vous recommandons de vérifier ces règles de temps en temps pour rester informé de nos procédures et règles concernant vos informations personnelles.

En cas de modification des présentes, SANTÉ PARODONTE s’engage à ne pas baisser le niveau de confidentialité de manière substantielle sans l'information préalable des personnes concernées.

16. Droit applicable et langue

Les dispositions de la présente Politique concernant le respect de la vie privée sont régies par le droit français. Elles sont rédigées en français. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs autres langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige. La nullité d'une clause n'entraîne pas la nullité de la Politique de confidentialité. L'inapplication temporaire ou permanente d'une ou plusieurs clauses des présentes par SANTÉ PARODONTE ne saurait valoir renonciation de sa part aux autres clauses des présentes qui continuent à produire leurs effets.

17. Litiges et attribution de juridiction

Tout litige auquel la politique de confidentialité pourrait donner lieu, notamment concernant sa validité, son interprétation et son exécution, leurs conséquences et leurs suites seront soumis aux tribunaux compétents français.

18. Contact

Toute question concernant la Politique de confidentialité de SANTÉ PARODONTE peut être adressée en cliquant sur ce lien (site français) ou ce lien (site espagnol).